Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 27/01/2026
I. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique détaille comment vos informations sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
II. Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement est Seventee SAS, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 921 578 571, située au 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Pour toute question, contactez-nous à : contact@seventee.com.
III. Quelles sont les données que nous collectons ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données.
a) Visiteur du Site (« Utilisateur non connecté »)
- Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d'exploitation, user ID, MAID).
b) Candidat à la location (« Candidat »)
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
Lors de votre inscription et de la constitution de votre dossier
- Vos données d'identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, lieu de naissance, nationalité 1, nationalité 2, adresse email, numéro de téléphone) ;
- Les données relatives à vos ressources et à votre situation professionnelle (type de revenu, revenus, scolarité) ;
- Vos critères de recherche (localisation, surface, nombre de chambres, loyer, type de bien) ;
- Des données de connexion (logs de connexion) ;
- Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d'exploitation, user ID) ;
- Les données d'identification, de revenu et situation professionnelle de tiers (garant, codemandeur) dont vous assurez disposer de la délégation des personnes concernées à les renseigner ;
- Des justificatifs permettant d'attester des informations déclarées.
Dans le cadre de vos échanges sur la messagerie
- Toute information que vous souhaitez transmettre à l'agence au travers de la messagerie.
Lors de l'achat d'un Certificat de ressources à la source
- Les données d'identité, de revenus (type, date, RFR, revenu brut). Ces données remplacent les informations existantes si elles diffèrent.
Dans le cadre des recommandations entre agences
- Des appréciations qualitatives sous forme de tags (réactif, ponctuel, dossier vérifié) ;
- Un commentaire facultatif rédigé par l'agence ;
- L'identité de l'agence émettrice de la recommandation.
c) Professionnel de l'immobilier (« Agent »)
- Des données d'identification (nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel) ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l'agence immobilière, numéro SIREN) ;
- Des données relatives aux choix de candidatures réalisés ;
- Des données de connexion (logs de connexion) ;
- Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d'exploitation, user ID) ;
- Des données économiques et financières (RIB, factures) ;
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Dans le cadre de vos échanges sur la messagerie
- Toute information que vous souhaitez transmettre à l'agence au travers de la messagerie.
IV. Objectifs du traitement, base légale et durée de conservation des données
| Objectif du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Vérification des données de revenus à la source : collecte, mise à jour et écrasement des données existantes | Consentement (art. 6-1 a) RGPD) | Données mises à jour conservées pour 3 mois après leur utilisation |
| Gestion des candidatures locatives : analyse des dossiers et communication avec les agences | Exécution d'un contrat (art. 6-1 b) RGPD) | 3 ans après la dernière connexion |
| Recommandations entre agences : partage d'appréciations factuelles sur un candidat entre agences partenaires ayant reçu une candidature | Intérêt légitime (art. 6-1 f) RGPD) | 3 ans après la dernière connexion du candidat |
| Amélioration des services via des analyses statistiques | Intérêt légitime (art. 6-1 f) RGPD) | Données anonymisées après 12 mois |
| Envoi d'offres et de suggestions personnalisées aux candidats | Consentement (art. 6-1 a) RGPD) | Jusqu'à révocation du consentement |
| Vérification des documents des candidats (contrats, justificatifs) | Obligation légale (art. 6-1 c) RGPD) | 3 mois après la fin de la relation |
| Gestion des demandes de support et d'exercice de droits | Obligation légale (art. 6-1 c) RGPD) | 5 ans à des fins probatoires |
V. Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Mesures techniques
- Chiffrement des communications : Toutes les données échangées entre votre navigateur et nos serveurs sont protégées par le protocole HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur).
- Chiffrement des données stockées : Les documents et justificatifs que vous déposez sont stockés de manière chiffrée sur des serveurs sécurisés.
- Authentification sécurisée : L'accès à votre compte est protégé par un mot de passe. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe unique et robuste.
- Gestion des accès : L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées selon le principe du moindre privilège. Les agences immobilières n'ont accès qu'aux dossiers des candidats ayant postulé auprès d'elles.
- Hébergement sécurisé : Nos serveurs sont hébergés par Scaleway dans des datacenters situés en France, certifiés ISO 27001.
- Sauvegardes : Des sauvegardes régulières sont effectuées pour prévenir toute perte de données.
- Journalisation : Les accès aux données sensibles sont tracés afin de détecter toute activité anormale.
Mesures organisationnelles
- Gestion des incidents : Une procédure de gestion des violations de données est en place, conformément à l'article 33 du RGPD, permettant de notifier la CNIL dans un délai de 72 heures en cas d'incident.
- Clauses contractuelles : Nos sous-traitants (hébergeur, prestataires techniques) sont liés par des clauses contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD.
- Amélioration continue : Nous évaluons régulièrement nos mesures de sécurité et les adaptons en fonction de l'évolution des risques et des bonnes pratiques.
Vos responsabilités
La sécurité de vos données dépend également de vos actions :
- Choisissez un mot de passe robuste et ne le partagez pas.
- Déconnectez-vous après utilisation, notamment sur un ordinateur partagé.
- Signalez-nous toute activité suspecte sur votre compte à contact@seventee.com.
VI. Partage et sous-traitance
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont stockées et traitées dans l'Union européenne (UE) et ne sont pas transférées hors de cette zone, sauf en ce qui concerne l'utilisation de certains cookies.
Hébergement et stockage des données
- Serveurs : Vos données personnelles sont hébergées exclusivement sur les serveurs de Scaleway, situés à Paris, France.
- Partenaires impliqués : Nos principaux partenaires respectent également cette exigence et traitent vos données uniquement dans l'UE.
Partenaires tiers accédant à vos données
| Partenaire | Rôle | Lieu de traitement | Précisions |
|---|---|---|---|
| Mitrust | Service de vérification d'identité et de revenus | Europe | Mitrust ne conserve aucune donnée personnelle après vérification |
| Agences immobilières | Gestion des candidatures et partage de recommandations | Europe | Seules les agences auprès desquelles le candidat a déposé une candidature peuvent accéder à son dossier et aux recommandations le concernant. Les recommandations sont partagées uniquement entre ces agences. |
| Mailjet | Outil d'envoi d'emails | Europe | Mailjet ne conserve aucune donnée personnelle en dehors des besoins d'envoi |
Précisions sur les recommandations entre agences
Dans le cadre du système de recommandation décrit dans nos Conditions Générales d'Utilisation (article 4.1(5)(x)), une agence immobilière peut recommander positivement un candidat auprès d'autres agences du réseau Seventee. Ce partage est strictement limité :
- Émission : Seule une agence ayant reçu une candidature du candidat peut émettre une recommandation le concernant.
- Consultation : Seules les agences ayant reçu une candidature du candidat peuvent consulter les recommandations le concernant.
- Notification : Le candidat est informé par email de toute nouvelle recommandation.
- Opposition : Le candidat peut s'opposer à ce traitement ou demander la suppression des recommandations depuis son espace candidat ou par email à contact@seventee.com.
Exceptions liées aux cookies
Les seuls cas où vos données pourraient être transférées en dehors de l'UE concernent les cookies utilisés sur notre site. Ces cas sont détaillés dans le chapitre dédié aux cookies.
Notre engagement
Nous veillons à ce que tous les partenaires et sous-traitants impliqués dans le traitement des données de nos utilisateurs soient conformes au RGPD et mettent en œuvre des mesures adéquates pour protéger vos informations personnelles.
Si vous avez des questions ou préoccupations concernant la localisation de vos données, n'hésitez pas à nous contacter à : contact@seventee.com.
VII. Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite de notre site. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous offrir une expérience utilisateur optimisée. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, cette section vous informe sur l'utilisation des cookies sur notre site.
Les types de cookies que nous utilisons
| Nom du cookie | Finalité | Provenance | Fondement juridique |
|---|---|---|---|
| Cookies nécessaires | Permettent le fonctionnement technique du site et de ses fonctionnalités essentielles (session, sécurité, navigation). | Interne (Seventee) | Nécessité pour le fonctionnement (dispense de consentement) |
| Cookies d'analyse statistique | Collectent des données anonymisées pour mesurer les performances du site et suivre l'audience. | Google Analytics, Hubspot | Consentement explicite |
| Cookies d'analyse comportementale | Permettent d'étudier vos interactions avec le site afin d'optimiser les fonctionnalités et l'expérience utilisateur. | Hubspot, PostHog | Consentement explicite |
| Cookies liés à la bulle de chat | Gèrent le fonctionnement et la personnalisation de la bulle de chat pour vos demandes d'assistance. | Hubspot | Consentement explicite |
Distinction des types de cookies
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies soumis au consentement : Les cookies d'analyse statistique, comportementale et de personnalisation nécessitent votre accord explicite. Ils sont activés uniquement après votre consentement, recueilli via un bandeau lors de votre première visite.
Gestion de vos préférences
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via :
- L'outil de gestion des cookies intégré à notre site
- Les paramètres de votre navigateur : selon les navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, etc.), vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies en suivant les guides proposés par ces logiciels.
Comment nous utilisons vos données collectées via les cookies
Les données collectées via les cookies sont utilisées exclusivement pour :
- Améliorer les performances du site grâce à des analyses statistiques.
- Optimiser l'expérience utilisateur à travers des études comportementales.
- Assurer le bon fonctionnement des outils comme la bulle de chat.
Ces données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers autres que les sous-traitants indiqués dans cette politique.
Ressources complémentaires
Pour plus d'informations sur vos droits et les cookies, consultez les ressources proposées par la CNIL :
VIII. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter :
- Les évolutions législatives ou réglementaires.
- Les modifications de nos services ou fonctionnalités.
- Les évolutions technologiques ou organisationnelles concernant le traitement de vos données personnelles.
Notification et acceptation des modifications
En cas de modifications importantes affectant vos droits ou vos données personnelles, nous vous informerons de manière claire et transparente :
- Lors de votre prochaine connexion à la plateforme, une notification s'affichera pour vous présenter les changements apportés.
- Vous serez invité(e) à prendre connaissance de la nouvelle version et à donner votre acceptation avant de continuer à utiliser nos services.
Consultation régulière
Nous encourageons également nos utilisateurs à consulter régulièrement cette politique, accessible à tout moment depuis notre site ou notre application. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Date d'entrée en vigueur
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication ou selon les conditions précisées dans la notification.
IX. Contact pour toute réclamation
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles. Ces droits incluent notamment :
- Le droit d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données.
- Le droit à la limitation ou à l'opposition au traitement.
- Le droit à la portabilité de vos données.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@seventee.com
- Par courrier postal : 20 boulevard Eugène Deruelle, Allée A 3e étage, 69003 Lyon
Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais.
En cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
- Site web : www.cnil.fr